CGV à Saint-André-De-Cubzac
Retrouvez les conditions générales de vente de SD1formatik en Gironde
SD1formatik est représenté par Stéphane Daran sous le statut de Micro-entrepreneur.
- N° Siret: 892 549 577 000 13
- Adresse: 7, Rue du 19 Mars.
33240 Saint-André-de-Cubzac.
- Contrat assurance : RCI000657
Le "Client’’ est défini comme une personne physique bénéficiaire des "Prestations" réalisées par Stéphane Daran, soit (SD1formatik).
Les "Prestations" sont définies comme l'ensemble des services délivrés par SD1formatik.
Les "Interventions" sont définies comme l'ensemble des moyens mis en œuvre pour réaliser la "Prestation".
Les "Pannes" sont définies comme des problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au "Client".
SD1formatik est une Microentreprise de dépannage informatique, ses interventions sont majoritairement effectuées en atelier ou en déplacement chez le particulier et les professionnels.
SD1formatik effectue des prestations telles que:
- Dépannage
- Réparation
- Sauvegarde et restauration de données
- Montage PC
- Prise de main à distance
Initiation informatique
SD1formatik propose les prestations suivantes:
- Montage PC
- Maintenance, réparation
- Récupérations de données
- Nettoyage, optimisation
- Installation, paramétrage
- Tablettes
- Initiation informatique, internet
- Conseils
Toutes les prestations sont accessibles à tous les clients ou toute personne désignée par lui.
Le client s'engage à fournir à SD1formatik les éventuels mots de passe du système d'exploitation ainsi que l'ensemble des licences logicielles concernant son ordinateur. Toutes les prestations sont accessibles à tout Client ou toute personne désignée par lui.
Le client s'engage à fournir à SD1formatik les éventuels mots de passe du système d'exploitation ainsi que l'ensemble des licences logicielles concernant son ordinateur. SD1formatik se réserve le droit d'ajouter, de modifier, de compléter ou de supprimer ses prestations.
Toutes les prestations seront effectuées en atelier ou en déplacement chez le particulier ou les professionnels.
SD1formatik se réserve le droit d'ajouter, de modifier, de compléter ou de supprimer ses prestations. Toutes les prestations seront effectuées en atelier ou en déplacement chez le particulier ou les professionnels.
SD1formatik travaille principalement en atelier mais effectue aussi des déplacements à domicile. Le dépôt de matériel se fait uniquement sur rendez-vous.
Le client prendra rendez-vous par téléphone ou par e-mail du lundi au Vendredi de 09h à 12h et 14h à 18h et le Samedi de 09h à 12h pour s'accorder sur une plage horaire de dépôt.
Au moment du dépôt, une fiche d'intervention est remplie avec le client.
SD1formatik détermine alors avec le client la nature de la prestation à effectuer.
Dans le cas d'une intervention demandant un remplacement-ajout de matériel, SD1formatik contactera le client pour informer du coût du matériel nécessaire à la réparation.
Après acceptation du client, SD1formatik commandera les pièces auprès de ses fournisseurs si ces dernières ne sont pas en stock.
Si la panne nécessite l'intervention de SD1formatik sur la machine du Client, un devis est établi et SD1formatik convient avec le client d'une date, d'un horaire et un lieu de rendez-vous.
Si le client ou la personne chargée de la représenter n'est pas présent sur le lieu de résidence à la date et l'heure convenues, SD1formatik ne pourra assurer les prestations.
Dépannage standard:
SD1formatik s'engage à effectuer la majorité des prestations dans un délai de 4 jours ouvrés.
Dans le cas d'une commande de matériels les délais sont généralement tenus mais certaines livraisons peuvent retarder le délai de réparation.
Ce délai de 4 jours ouvrés est tenu à 95%, aucun dédommagement ne sera accordé au Client en cas de dépassement de ce délai.
SD1formatik se réserve le droit d'interrompre l'intervention en atelier ou en déplacement chez le particulier et les professionnels si:
- Le client ne dispose pas de licences des logiciels ou systèmes informatiques.
- L'installation et/ou l'utilisation du matériel est non conforme.
- Les conditions de travail mettent en danger la sécurité de l'intervenant ou du client.
- Dans le cas où les conditions d'accès aux différents équipements ne permettent pas de réaliser la prestation dans les meilleures conditions.
- Les conditions sont différentes de celles qui avaient été définies lors de la prise de rendez-vous.
Le client est soupçonné de ne pas avoir informé de la modification de son équipement.
Dans le cas où la prestation serait interrompue par SD1formatik pour une de ces clauses, la prestation sera due avec une facturation minimale de 30 €.
Création et validité du contrat:
- La création du contrat se fait au moment de la prise en charge du matériel.
- Par l'intermédiaire du numéro de téléphone 06 99 46 06 43 ou par e-mail stephane.daran@sd1formatik.fr .
- Entre SD1formatik et le Client, la confirmation du rendez-vous pour intervenir au domicile du Client vaudra consentement irrévocable au contrat et validation des prix communiqués.
Il est, de ce fait, convenu entre les parties, que le client reconnaît la validité et la force probante des courriels et conversations téléphoniques.
Ces preuves sont recevables, quel que soit le montant des prestations effectuées par SD1formatik. Toutes demande d'intervention faite par un mineur non émancipé avec ou sans autorisation des parents ou d'un tuteur légal sera facturés à ces derniers.
Le client s'engage à fournir toutes les données (Mots e passe Windows, etc...) nécessaire à la réalisation de l'intervention.
Avant toute intervention, le client devra avoir sauvegardé ses données sur un support externe (CD, DVD, Disque dur externe, Clé USB...)
SD1formatik ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel relatif aux données présentes sur l'ordinateur du Client.
Toute absence ou non-respect des horaires fixés pour rendez-vous devront être signalés à SD1formatik dans les meilleurs délais.
Les annulations de rendez-vous pour une intervention à domicile ou en entreprise devront être signalées au plus tard 1 heure avant le début de l'intervention dans le cas contraire le Client sera facturé sur un forfait de 30 €.
Tout matériel du client non récupéré dans un délai de 50 jours après que le Client y ait été invité sera considéré comme abandonné. Ce matériel quittera alors l'atelier de SD1formatik pour rentrer dans un dispositif de recyclage confié à une entreprise agréée dans la récupération et le démantèlement de DEEE (Déchets Équipements Électriques et Électroniques) informatique.
Dans le cas d'une intervention à domicile ou en entreprise, le client s'engage à entretenir un environnement optimal pour permettre à SD1formatik d'exécuter correctement la prestation.
Les tarifs des prestations sont exprimés en euros et sont stipulés: HT: TVA non applicable art.293-B du CGI.
Les tarifs applicables sont les tarifs en vigueur à la date de rendez-vous.
Si lors de l'intervention des prestations supplémentaires s'avèrent nécessaires, SD1formatik informera le Client afin d'obtenir son accord pour finaliser la réparation.
La facture est à régler en globalité à la fin de l'intervention.
Le client ne pourra reprendre son matériel qu'après paiement des sommes dues.
Tout montant non acquitté à sa date d'échéance pourra entraîner l'application d'un intérêt de retard.
Les modes de règlements acceptés sont: CB, Chèques, Espèces.
Les interventions ne pourraient être en aucun cas considérées comme valant acceptation d'une obligation de résultat.
SD1formatik s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer ses services au Client.
En cas de force majeure ou fortuite tel que défini par la jurisprudence des tribunaux Français, SD1formatik ne pourrait être tenu responsable pour tout retard ou inexécution des prestations.
La responsabilité de SD1formatik ne peut être engagée en cas de faute du Client, en cas d'erreur de manipulation du Client ou d'utilisation non conforme de son matériel.
Dans le cas où la responsabilité de SD1formatik serait engagée suite à l'inexécution ou à la mauvaise exécution d'une intervention, l'indemnité relative aux dommages et intérêts ne pourra être supérieure au montant de la prestation.
SD1formatik ne saurait être tenu pour responsable d'une éventuelle perte de données. Il est de la responsabilité du Client d'effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à l'intervention.
En cas de perte de données, le client ne pourra en aucun cas réclamer une indemnité relative à une quelconque valeur de données enregistrées sur le disque.
SD1formatik garantit ses interventions si la panne se reproduit sur le même matériel dans un délai de 30 jours après la première intervention.
La garantie du matériel installé par SD1formatik est de 30 jours, ou celle accordée par ses fournisseurs et fabricants.
Cette garantie est exclue pour toute cause étrangère à la prestation.
SD1formatik se réserve le droit de refuser d'installer un produit n'étant pas un produit d'origine ou qui ne disposerait pas des licences d'utilisation.
SD1formatik s'engage à garantir la confidentialité des informations enregistrées sur les supports informatiques des clients.
Aucune donnée personnelle n'est collectée lors des prestations.
Sauf demande du Client et uniquement à des fins de sauvegarde ou de diagnostic, aucun fichier du client n'est récupéré par SD1formatik (Ni le représentant).
SD1formatik s'engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses Clients à des tiers à des fins de prospection commerciale sous quelque forme que ce soit.
SD1formatik s'engage à garantir la confidentialité des informations enregistrées sur les supports informatiques des Clients.
SD1formatik ne pourra être tenu responsable dans le cas où une autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques du client. Supports qui contiendraient des données sanctionnées par la loi.
Conformément à la loi informatique et liberté N°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Les données personnelles communiquées par le client seront destinées uniquement au traitement des prestations effectuées par SD1formatik et ne seront en aucun cas, communiquées à un tiers.
Les présentes conditions générales ainsi que les relations entre le client et SD1formatik sont régies par le droit Français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statuaires du Client et rien ne limite les droits statuaires du Client en tant que consommateur.
En cas de litige sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, dans le cas contraire, la partie la plus diligente saisira la juridiction la plus compétente à savoir le Tribunal de Bordeaux.
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